Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Ce dossier est consacré au lien entre violences et santé.

Philippe Warin remet sur l'ouvrage un sujet déjà amplement balisé, celui des droits sociaux.

Les auteurs analysent les effets sociologiques, éthiques et médicaux du développement des techniques de procréation médicalement assistée et s'interrogent sur l'impact des biotechnologies sur la représentation de la finalité de la reproduction ou productions d'humains.

Arnaud Vinsonneau, responsable du pôle organisation territoriale et politiques sanitaires et sociales de l'Uniopss, analyse la progression des droits des usagers, cinq ans après la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.

Le Collectif Interassociatif sur la Santé publie ce guide pratique pour aider les représentants nouveaux ou confirmés, dans leur représentation des usagers de la santé dans les procédures d'indemnisation.

Cette étude reprend les résultats de l'enquête "Trajectoires" de 2004-2005 sur les enfants passés en commission départementale d'éducation spéciale.

Au sommaire : des incapables aux personnes vulnérables ; les aspects médicaux de la protection des majeurs ; les principes directeurs de la loi du 5 mars 2007 ; la protection de la personne, un droit flexible ; la sécurité patrimoniale du mineur et du majeur en tutelle ; les actes du tuteur ; les libéralités du majeur protégé dans la loi du 5 mars 2007 ; le mandat de protection future ou la protection juridique conventionnelle ; l'administration légale des biens des mineurs.

La politique répressive fondée sur une meilleure application des règles a été déterminante sur le nombre d'accidents de la route en 2005.

L'hospitalisation à domicile permet aux malades présentant des pathologies aiguës ou chroniques d'éviter une hospitalisation à temps complet ou d'en diminuer la durée.

Faut-il réformer de nouveau le système des pensions de reversion ?