Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Cet ouvrage est le résultat d'une étude menée pendant quatre ans sur les échanges entre médecins et malades et sur la nature des informations transmises à l'intérieur de la relation médicale.

Dans la perspective de la révision de la loi de bioéthique de 2004, prévue en 2009, ce rapport fait un état des lieux des avancées scientifiques, éthiques et des débats juridiques en France et dans le monde, concernant la recherche sur les cellules souches adultes humaines mais aussi l'utilisation des cellules souches embryonnaires et le clonage thérapeutique.Ce rapport énonce 10 propositions parmi lesquelles l'autorisation par principe et non plus par dérogation de la recherche sur les cellules souches embryonnaires et recommande notamment la légalisation du clonage "thérapeutique", qu'il souhaite rebaptiser "transfert nucléaire".

Etat des dépenses et des recettes du poste "handicap" de la protection sociale.

Depuis le sommet de Lisbonne de 2000, les gouvernements de l'Union européenne cherchent à structurer la convergence des systèmes nationaux de protection sociale.

Cette étude analyse la surveillance prénatale des mères selon leur catégorie socioprofessionnelle, leur situation professionnelle, leur nationalité, leur âge.

L'enquête Eureld (European End-of-life Decisions) menée simultanément dans six pays européens (Belgique, Danemark, Italie, Pays-Bas, Suède, Suisse) fait le point sur les pratiques médicales et mesure la fréquence des décisions médicales susceptibles d'abréger la vie.

Selon l'enquête de 2002 relative à la garde des jeunes enfants, plus des trois quarts des enfants de moins de 7 ans et demi dont les deux parents travaillent ont un de leurs parents qui est concerné par les horaires décalés ou irréguliers.

Ce dossier analyse les déterminants personnels et environnementaux qui incitent les adolescents et les jeunes adultes, à consommer des substances psychotropes (tabac, cannabis, alcool et autres drogues).

Après un état des lieux assorti de nombreuses statistiques, le rapport présente la réforme de la protection des majeurs.

La province du Québec s'est dotée d'un réseau universel de services de garde éducatifs composés essentiellement de centres de la petite enfance.