Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Cet article a pour but de mieux appréhender les profils des majeurs protégés à partir des enquêtes "Handicaps, incapacités et dépendances" de l'INSEE et de l'Observatoire National des Populations Majeures Protégées (ONPMP) de l'UNAF, en relation avec les données du ministère de la Justice.

La fratrie n'est pas un thème d'études très fréquent en sciences humaines.

Les professionnels de la tutelle exercent un métier difficile, qu'ils leur faut adapter en fonction de la personnalité de chaque personne dont ils assurent la protection.

A partir d'une étude sur les pratiques de deux associations tutélaires prenant exclusivement en charge des majeurs souffrant de troubles mentaux, les auteurs montrent la nature particulière des relations qu'ils entretiennent avec ces majeurs qui sont coupés de leur famille.

Lorsque la maladie d'Alzheimer survient, les questions se posent de la sécurité de la personne, d'envisager un projet de vie pour cette personne dans le respect de sa dignité, de l'opportunité d'avoir recours à une des modalités de protection juridique du majeur.

L'argent, objet de confiance, d'échanges sociaux mais aussi de "désirs psychiques" se situe au coeur de la mesure de protection juridique d'un majeur.

La reconnaissance des personnes majeures protégées n'est pas acquise notamment dans leur relation avec les intervenants sociaux et singulièrement le délégué à la tutelle.

Les contributions à ce dossier permettent de mesurer les transformations du code de la santé publique depuis un demi-siècle et de faire le point tant sur ses lignes de force que sur ses perspectives d'évolution.

Cet article commente l'arrêt n°06-19.301 de la Cour de cassation du 6 décembre 2007, qui apporte des précisions sur les contours de l'obligation d'information du médecin et arbitre entre les intérêts des patients comme de leur famille et ceux des personnes qui les soignent.

La question de la mise sous condition de ressources n'est pas nouvelle.