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Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Financement de la sécurité sociale pour 2009 assurance vieillesse

Le rapport dresse un état de la situation financière de la branche vieillesse et analyse les dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale relatif à cette branche dont la revalorisation du montant du minimum vieillesse et des petites retraites, l'introduction d'une taxe additionnelle en l'absence d'accord collectif pour l'emploi des salariés âgés, la libéralisation du cumul emploi-retraite et la suppression de la mise à la retraite d'office et l'autorisation de poursuite d'activité professionnelle au delà de lâge limite.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
2008
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Etat tuteur (L')

Les spécialistes qui ont contribué à ce numéro s'interrogent sur la place et le rôle de l'Etat québécois dans la prise en charge des plus vulnérables, qui sont ici abordés sous trois aspects : le système du "curateur public" pour les personnes protégées (équivalent à notre protection juridique des majeurs), la désinstitutionnalisation des services de santé mentale, et l'intervention dans le domaine de la petite enfance.
OUVRAGE
INRS-Laboratoire d'éthique publique
Ethique publique
2001