Euthanasie (L')
Cet ouvrage fait le tour de la question trés controversée de l'euthanasie et que les progrès médicaux rendent plus vive encore.
Droit de la Famille - Protection de l'enfance
Concilier vie familiale et vie professionnelle en Europe
La notion de conciliation travail/famille s'est progressivement imposée en Europe.
Pour un nouveau système de retraite
Les auteurs proposent une refonte du système des régimes de pensions de retraite selon le modèle mis en place en Suède entre 1994 et 2008.
Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
La mission parlementaire a constaté que la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades est méconnue et mal appliquée.
Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
Le tome II du rapport de la mission parlementaire regroupe les auditions des patients, des familles, des professionnels de santé, des représentants d'associations et des juristes.
Promouvoir et faire respecter les droits des usagers du système de santé : Neuf propositions de la Conférence nationale de santé
La Conférence nationale de santé a rendu public le 28 novembre 2008 son premier rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé en France.
Accueil de la petite enfance (L')
L'UNAFOR a réalisé un CD Rom consacré à l'accueil de la petite enfance.
Droit opposable à la garde d'enfants
"Familles de France s'est toujours déclaré pour une grande diversité des modes de garde en fonction des souhaits des familles.
Majeurs protégés
Thierry Fossier analyse quatre arrêts (dont l'un cite l'UDAF des Pyrénées) se rapportant à quatre questions qui se posent aux juridictions saisies de la nullité d'un acte isolé, pour cause de trouble mental de son auteur.
Des zones noires de blouses blanches : égalité territoriale et permanence des soins
La permanence des soins désigne le dispositif sanitaire qui permet aux citoyens de recourir à un praticien lorsque le cabinet du médecin de famille est fermé.