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Politique familiale - Branche famille Allocations, Prestations

Mise sous condition de ressources des allocations familiales (La)

La question de la mise sous condition de ressources n'est pas nouvelle. Les théories en présence sont connues : d'un côté les partisans de l'universalité des allocations au nom de l'égalité de la compensation, de l'autre les partisans du critère de ressources au nom de l'équité et de la discrimination positive.. Julien Damon rappelle en introduction de son article que les trois quarts des prestations familiales versées sont sous critère de ressources. La réouverture du débat risque de n'aboutir qu'à la confrontation d'arguments déjà connus. Julien Damon plaide pour une réflexion autour du sens du ciblage. Sa contribution propose un état des lieux et une synthèse des débats et des arguments en présence. Il esquisse les pistes d'une réforme des allocations familiales.

Informations

Auteur(s) : DAMON, Julien
Périodique : Revue de droit sanitaire et social
Date de publication : 2008