Code de la santé publique (Le)

Les contributions à ce dossier permettent de mesurer les transformations du code de la santé publique depuis un demi-siècle et de faire le point tant sur ses lignes de force que sur ses perspectives d'évolution. Un article de Didier Tabuteau prône la nécessité d'intégrer le droit de l'assurance maladie dans un véritable code unique de la santé pour renforcer la cohérence et l'unité des dispositifs sanitaires. Catherine Labrusse-Riou souligne le rapprochement et l'influence du code la santé publique sur le code civil. Robert Lafore s'intéresse à la distinction entre le sanitaire et le médico-social, qui est intégré au code de l'action sociale et des familles. Jérôme Peigné démontre que le code communautaire des médicaments n'a rien d'un code. Anne Laude s'interroge sur la possibilité d'envisager un code européen de la santé.