Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Ce deuxième volet consacrée à l'invisibilité sociale traite spécifiquement de la situation des familles d'enfants placés et de leur vécu.

Ce supplément est entièrement consacré à des décisions fixant les pensions alimentaires dans le cadre d'un divorce : le nombre et l'âge des enfants, la situation personnelle de chacun des parents sont mentionnée et la décision finale précisée.

Fin 2012, 55 000 enfants et adolescents sont hébergés dans un établissement de l'aide sociale à l'enfance (ASE).

Le passage à l'âge adulte pour les jeunes placés reste une étape délicate.

Depuis le 1er janvier 2016, un régime unique d'administration légale remplace les deux anciens régimes.

Analyse détaillée des diverses dispositions de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant.

Analyse critique de la loi relative à la protection de l'enfant du 14 mars 2016.

En application de l'article 371-4 du Code civil, l'enfant à le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et seul son intérêt peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

Dans le cadre du "divorce sans juge", un contrôle de celui-ci n'interviendrait que si l'enfant demandait à être entendu : "dans ce cas on basculerait dans la procédure judiciaire du divorce par consentement mutuel.

Pour Clotilde Brunetti-Pons, le Gouvernement s'est affranchi des autorités institutionnelles, notamment de l'UNAF, cité dans cet article, pour introduire l'amendement au projet de loi de modernisation de la justice du du XXIè siècle qui instaure un divorce par consentement mutuel sans passer par le juge.