Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Dans une famille recomposée, il n'existe pas d'obligation alimentaire directe entre le beau-parent et l'enfant, bien que celui-ci participe à son entretien.

Ce volet s'attache à enregistrer les déclarations des personnes qui ont été témoins de situations où les droits de l'enfant n'ont pas été respectés.

"En Ille-et-Vilaine, la pouponnière du centre de l'enfance Henri Févrille accueille des enfants de 3 jours à 3 ans confiés à l'aide sociale à l'enfance.

"Cécile Bourreau-Dubois et Myriam Doriat-Duban proposent ici une approche économique du divorce.

Jurisprudence à l'appui, l'auteur s'interroge sur une question émergente à propos de la recherche de paternité facilitée par les progrès scientifiques : "n'est-on pas allé trop loin ?

"Si l'allocation de soutien familial permet de compenser l'absence de contribution alimentaire ou son insuffisance, elle permet aussi d'agir en recouvrement des pensions alimentaires dont le "barême" sera actualisé très prochainement.

"Entre décision imposée et responsabilisation des acteurs familiaux, comment s'articule la contrainte d'une mesure éducative judiciaire avec l'injonction à contractualiser ?

Ce mémoire de bachelor en travail social s'efforce de comprendre les enjeux de l'aide offerte dans un cadre contraint, celui de la protection de l'enfance.

"Alors même que le nom des deux parents d'intention est mentionné sur l'acte de naissance d'un enfant né à l'étranger par gestation par autrui, la cour d'appel de Rennes admet pour la première fois sa transcription intégrale.

"La récente réforme du divorce permet de poser plusieurs questions en cascade dont les réponses aboutissent à une remise en cause assez profonde de l'acte d'union entre deux époux" démontre ici Bernard Beignier.