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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Droits de visite de l'article 371-4 du Code civil (Les) : l'intérêt de l'enfant, encore et toujours...

En application de l'article 371-4 du Code civil, l'enfant à le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et seul son intérêt peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. Deux arrêts d'avril 2016 en font l'illustration.

Informations

Auteur(s) : MOLIERE, Aurélien
Périodique : Droit de la famille
Date de publication : 2016