Protection de l'enfance

Après avoir examiné les diverses interventions qui entourent la procréation humaine, l'auteur soulève de nombreuses questions d'ordre éthique face au développement de la médecine procréative.

L'idée d'une "dotation en capital" pour les jeunes est un concept d'origine anglo-saxonne.

Une première partie de ce dossier dresse un bilan général de l'applicabilité de la Convention des droits de l'enfant en France et de son influence sur le législateur dans les années qui ont suivi son adoption.

Ce deuxième volume regroupe l'ensemble des auditions de la mission et des tables rondes organisées par thèmes : place des jeunes au sein des partis politiques, discriminations, autonomie des jeunes, politiques publiques, santé et insertion professionnelle et par type de syndicats étudiants et salariés.

Pour saisir le sens de la création des agences régionales de santé dans la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé, et aux territoires, l'auteur revient sur l'histoire du dispositif de gouvernance du système de soins et d'assurance-maladie.

Les départements d'Outre-Mer sont également touchés par le vieillissement démographique contrairement aux idées reçues.

Ce numéro spécial du Dictionnaire Permanent Action Sociale présente les articles 118 et 124 de la loi "HPST" portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui ont un impact majeur majeur sur l'organisation et le fonctionnement du secteur social et médico-social.

L'objet de ce dossier est de poser le nouveau décor institué par le décret du 20 mai 2009 sur les modalités de l'audition de l'enfant (application de la loi du 4 mars 2007 sur la protection de l'enfance).

Ce premier code européen de la santé rassemble les textes à vocation sanitaire émanant du Conseil de l'Europe ou des instances communautaires et comprend les jurisprudences de la Cour de justice des Communautés européennes.

De nombreux juristes se sont réunis pour examiner l'état du droit communautaire et son évolution au regard des grands thèmes du droit de la famille : lois relatives au contrôle des mariages, droit de l'étranger à la vie familiale, adoption internationale, divorce, déplacement illicite d'enfants, et enfin, règlement Bruxelles II bis et conflit de juridictions.