Ce numéro spécial du Dictionnaire Permanent Action Sociale présente les articles 118 et 124 de la loi "HPST" portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui ont un impact majeur majeur sur l'organisation et le fonctionnement du secteur social et médico-social. Cette étude fait le point sur le coeur du dispositif et commente, d'une part, les enjeux liés à la création des agences régionales de santé (ARS) pour le secteur médico-social et d'autre part, les modifications affectant la régulation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil (planification, procédure d'appels à projets, CPOM obligatoires, tarification, etc...).
Protection sociale - Santé - Bioéthique
Système de santé et politiques publiques