Protection de l'enfance

Deux ans après la loi HPST (Hopital, patients, santé et territoires)une nouvelle loi introduit plusieurs modifications en matière de planification et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

L'association CH(S)OSE et le magazine Faire Face lancent un appel pour soutenir la création de dispositifs associatifs ou publics concernant la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap.

Dans ce mémoire pour l'Ecole des Hautes Etudes en Santé publique, le directeur de l'UDAF de l'Hérault analyse tout d'abord l'évolution des politiques publiques relatives aux mesures de protection et le nouveau statut du majeur protégé.

Cette étude a pour objet de comprendre l'expérience vécue par les femmes en congé parental d'éducation en étudiant plus particulièrement les moments clefs de "décrochage" ou de rupture vis-à-vis de l'emploi.

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dresse un bilan de la situation des centres de planification et d'éducation familiale, de leurs moyens et capacités d'action.

Les Associations familiales catholiques se sont engagées à lutter contre les accidents de la vie courante (AcVC) et présentent dans ce dossier la diversité des situations et surtout l'ampleur des conséquences que peuvent avoir ces accidents.

A partir de la présentation de l'enquête nationale faite en 2007 sur l'interruption volontaire de grossesse en France, du témoignage de Simone Veil et de l'approche pluridisciplinaire des juristes, des psychiatres et des sociologues, ce dossier permet d'analyser tout le chemin parcouru de la légalisation partielle de l'avortement par la loi Veil à la reconnaissance d'un véritable droit des femmes, consacré par la loi Aubry-Guigou du 4 juillet 2001.

Les administrateurs "ad hoc" sont désignés par un magistrat pour représenter les intérêts des enfants dans certaines procédures civiles ou pénales.

"L'audition de l'enfant doué de discernement est de droit dans toute procédure de séparation le concernant.

Le Comité Consultatif National d'Ethique dans son avis concernant les questions d'éthiques relatives au prélèvement et au don d'organe à des fins de transplantations, note un manque de don d'organes en France, et recommande une information diffusée plus largement sur les conditions légales du prélèvement post mortem.