Modifications apportées par la loi "Fourcade" à la loi "HPST"

Deux ans après son adoption la loi "hôpital, patients, santé et territoires" se trouve modifiée en août 2011 par la loi dite "Fourcade". L'article analyse les dispositions introduites dans le secteur sanitaire et social notamment en matière d'appel à projets et de consultation des schémas régionaux d'organisation sociale et médico-sociale. Elle détaille les mesures portant sur le secteur sanitaire. Ces dispositions concernent les centres de santé, le projet régional de santé, la transmission d'informations et la lutte contre les déserts médicaux.