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Protection de l'enfance

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Intérêt supérieur de l'enfant (L')

L'intérêt supérieur de l'enfant (article 3 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant), représente le critère par excellence du droit de la famille et le Code civil français s'y réfère largement (adoption, filiation, autorité parentale, divorce ou actes d'état civil), de même que la jurisprudence ; en outre, la loi de protection de l'enfance de 2007 l'insère dans Code de l'action sociale et des familles.L'auteur rappelle les caractéristiques de cette notion, inscrite comme une obligation faite aux Etats, puis en propose des éléments de définition, en s'appuyant sur la jurisprudence, tant française que communautaire.
ARTICLE
BRUNETTI-PONS, Clotilde
RLDC - Revue lamy droit civil
2011
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Contraception et grossesses à l'adolescence : vers une reconnaissance du droit à l'intimité des jeunes

Cet article présente une analyse comparative des conditions d'accès à la contraception pour les mineurs et l'évolution de la sexualité des jeunes en France, aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne, au Canada et en Suède.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
AMSELLEM-MAINGUY, Yaëlle
Informations sociales
2011