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"L'enfant, compte tenu de sa vulnérabilité et des besoins inhérents à son développement, est à la fois sujet et objet de droits qui sont destinés à assurer sa protection et sa prise en charge. Pour satisfaire ces deux objectifs tout en accordant au mineur grandissant une certaine autonomie, le statut de l'enfant est composé de trois types de règles : le principe d'une incapacité générale d'exercice, la soumission à l'autorité parentale, auxquels s'ajoutent des droits spécifiques."

Informations

Auteur(s) : GOUTTENOIRE, Adeline
Périodique : RLDC - Revue lamy droit civil
Date de publication : 2011