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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Compensation des obligations alimentaires (La) : nouveautés et incertitudes

Imposées par la loi pour assurer les besoins des membres les plus proches de la famille, les obligations alimentaires doivent non seulement permettre au créancier de vivre, mais aussi à la collectivité d'éviter de le prendre en charge. Muettes sur ce sujet, les nouvelles dispositions du Code civil relatives à la compensation amènent à s'interroger sur l'application de ce mécanisme à ces obligations spécifiques.

Informations

Auteur(s) : RIEUBERNET, Christelle
Périodique : Droit de la famille
Date de publication : 2019