Cadre et conditions de vie

Ce dossier analyse les pratiques nutritionnelles au sein des familles par rapport aux normes alimentaires.

"L'absence d'altération médicalement constatée exclut toute mesure de protection...

"Un mandat de protection future activé n'est prioritaire par rapport à une mesure de protection judiciaire (curatelle, tutelle) que tant que son exécution est conforme aux intérêts du majeur vulnérable."Dans son commentaire de l'arrêt de la Cassation du 17 avril 2019, Valéry Montourcy souligne l'importance des clauses de contrôle (confié à un professionnel) à insérer dans un mandat de protection future.

La cour de récréation est considéré par les adultes comme un lieu de détente et de jeu pour les enfants.

"L'existence de relations tendues entre le mineur et l'administrateur légal unique ajoutée à une divergence de points de vue quant au sort du logement du père décédé caractérisent l'existence d'une opposition d'intérêts entre l'administrateur légal et le mineur justifiant la désignation d'un administrateur ad hoc pour le règlement de la succession."

La fin de la prise en charge de la Protection de l'Enfance mène de nombreux sortants à des situations très précaires, voire à l'errance.

Analyse et commentaire de l'ordonnance du Conseil d'Etat datée du 25 janvier 2019, enjoignant le département d'Indre-et-Loire de mettre en oeuvre les moyens nécessaires à la mise à l'abri d'un jeune mineur non accompagné.

'La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 autorise la création d'un code de justice pénale des mineurs et met en place, en parallèle, de nouvelles modalités de prise en charge des jeunes délinquants, dont la mesure éducative d'accueil de jour et l'accueil temporaire en centre éducatif fermé.'

'Le majeur sous un régime de protection juridique est parfois délinquant.

Cette nouvelle édition 'présente l'ensemble des possibilités qui s'offrent au justiciable pour anticiper sa protection ou assurer celle de ses proches, tant sur le plan juridique que sur le plan pratique.' Enrichie de conseils pratiques, de jurisprudence et de modèles de courriers, elle s'adresse tant aux personnes vulnérables qu'aux familles et aux professionnels.