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Cadre et conditions de vie

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Assistance éducative

Au sommaire : le droit de l'enfant d'être entendu, la place des tiers et la collégialité dans la procédure, le rôle particulier du parquet et de l'usage de l'ordonnance de placement provisoire, l'appel des décisions et son effet dévolutif et la nécessaire intervention du juge des enfants dans le conflit parental.
ARTICLE
CAPELIER, Flore, GEBLER, Laurent, RONGE, Jean-Luc, MULLIEZ, Damien, [et al.]
AJ Famille - Actualité juridique famille
2020
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Mesure d'accompagnement social personnalisé : un dispositif qui peine à se développer

'Fin 2017, 11 300 majeurs bénéficient d'une mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), hors Mayotte.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES
Etudes et résultats
2020
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Universalité dans les réformes de la protection sociale : un terme à tout faire qui nuit à la clarté des enjeux et des choix sociaux (2ème partie)

Dans cet article, l'auteur présente l'évolution de la couverture des risques sociaux en France et les politiques liées à la famille, l'indemnisation du chômage et les minima sociaux.
ARTICLE
ELBAUM, Mireille
Revue de droit sanitaire et social
2020
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Code de la santé publique, annoté et commenté en ligne 2020

Cette édition prend en compte la loi de réforme pour la justice, la loi relative à l'organisation et la transformation du système de santé, la loi de transformation de la fonction publique, la loi relative à la procédure disciplinaire des ordres et des professions médicales et paramédicales, la loi sur les produits de santé et les évènements indésirables associés aux soins.
OUVRAGE
MARKUS, Jean-Paul
2020