Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Obligation alimentaire, le régime de la double, voire "la triple peine" pour les proches aidants (L')

En France, l'obligation alimentaire ne repose que sur les descendants à l'égard de leurs ascendants. Elle n'existe pas entre frères et soeurs. L'auteur de cet article estime que l'obligation alimentaire se révèle être un perturbateur pour ne pas dire un déconstructeur des solidarités familiales. L'obligation alimentaire cumulée avec le recours sur succession qui prive aussi les héritiers de la part de patrimoine devant légitimement leur revenir, astreint les familles au régime de la triple pleine. Pour l'auteur, il serait plus logique de forfaitiser le tarif hébergement à la manière du forfait hospitalier et de supprimer concomitamment tout recours sur la succession et les obligés alimentaires.

Informations

Auteur(s) : VILLEZ, Alain
Date de publication : 2021