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"Les membres de la famille peuvent transmettre beaucoup de choses aux membres du couple, aux enfants ou parents et sous différentes formes". Cet article fait le point sur les différents types de transmissions (matérielles ou morales) ainsi que le droit et les obligations en la matière.

Informations

Auteur(s) : CORPART, Isabelle
Périodique : Petites Affiches
Date de publication : 2023