Professionnels et usagers : bousculés par le numérique
Les nouvelles technologies font aujourd'hui partie du paysage des travailleurs sociaux.
Conditions de travail
Loi "santé" : l'organisation territoriale du système de santé
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé affiche pour ambition d'améliorer l'accès de tous à la santé et à des soins de qualité.
Hospitalisation et curatelle : la nécessaire convocation du curateur
"Tout majeur protégé hospitalisé sans consentement doit bénéficier de la présence de son protecteur à ses côtés, ce qui implique sa convocation, à peine d'irrégularité de la procédure et de mainlevée." Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation n° 16-24.869 du 11 octobre 2017.
Minima sociaux en Europe (Les) : orientations actuelles et nouveaux défis
Les minima sociaux existent sous des formes diverses dans tous les pays européens.
Revenu universel - un substitut aux minima sociaux ? (Le)
"Si l'idée d'un revenu universel est séduisante pour le plus grand nombre, c'est la faisabilité pratique qui pose problème, notamment en raison du foisonnement des propositions portant sur son montant, son positionnement comme substitution ou en complément des minima sociaux." Brigitte Lestrade rappelle ici les éléments essentiels à la compréhension du débat.
Droit de visite des grands-parents : quelle portée pour l'article 371-4 du Code civil ?
"Le refus d'une demande émanant de grands-parents, aux fins de droit de visite et d'hébergement sur leurs petits-enfants, doit être fondé sur des motifs graves au regard de l'intérêt des enfants.
De la distinction entre l'absence d'autorisation préalable du curateur au mariage du majeur en curatelle et le défaut de consentement
"La première chambre civile de la Cour de cassation en rejetant le pourvoi en date du 20 avril 2017 estime que l'absence d'autorisation préalable du curateur au mariage du majeur en curatelle ne correspond pas à un défaut de consentement, au sens de l'article 46 du Code civil, mais à un défaut d'autorisation, au sens de l'article 182 du même code."
Rapports de la Cour des comptes et du Défenseur des droits en matière de protection juridique des majeurs (Les)
Un an après la parution des deux rapports qui ont marqué le monde de la protection juridique des majeurs, Gilles Raoul-Cormeil apporte ici une réflexion critique sur les analyses développées dans ces rapports, et sur les réactions qu'ils ont suscité, pour les confronter également à la jurisprudence, afin de discuter utilement leurs recommandations.
Protection des majeurs : la réforme de 2007 paraît déjà dépassée
Ce bref article rend compte des principales interventions des acteurs de la protection juridique des majeurs, essentiellement des mandataires, lors du colloque du 7 novembre 2017.
Revenu universel : cartographie d'une controverse
Ce numéro est l'aboutissement des travaux de la Fonda sur le revenu universel.