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Politique de la Jeunesse

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Actualité du Droit international privé de la famille

De nombreux juristes se sont réunis pour examiner l'état du droit communautaire et son évolution au regard des grands thèmes du droit de la famille : lois relatives au contrôle des mariages, droit de l'étranger à la vie familiale, adoption internationale, divorce, déplacement illicite d'enfants, et enfin, règlement Bruxelles II bis et conflit de juridictions.
OUVRAGE
CENTRE PIERRE KAYSER
2009
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Apports de la loi du 12 mai 2009 de simplification du droit sur le contentieux familial et le droit des personnes et de la famille

La loi du 12 mai 2009 de simplification du droit et d'allègement des procédures recèle de nombreuses dispositions qui touchent au droit de la famille : élargissement des compétences du juge aux affaires familiales, en particulier concernant les enfants et l'adoption internationale, dispositions relatives au droit des majeurs protégés, dispositions relatives aux successions et au droit patrimonial, enregistrement du PACS en droit international.
ARTICLE
LARRIBAU-TERNEYRE, Virginie
Droit de la famille
2009
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Contentieux de la protection des majeurs est un contentieux soumis à procédure contradictoire (Le)

Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation qui donne raison à une personne contestant le placement sous sauvegarde de justice de ses parents avec la désignation de l'UDAF de la Somme en qualité de mandataire spécial.
ARTICLE
PECAUT-RIVOLIER, Laurence
Actualité juridique famille
2009
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Famille et l'Europe (La) : la concurrence dans la vie privée et familiale

"Il ressort de l'étude du droit communautaire et du droit européen des droits de l'homme dans le champ des rapports de famille et de la vie privée que, loin de favoriser comme on le croit un modèle familial commun, des mécanismes juridiques et institutionnel favorisent une forme de concurrence entre les droits."
ARTICLE
FAVIER, Yann
Recherches familiales
2008