Protection sociale - Santé - Bioéthique

Un juge des tutelles répond aux questions de Christiane Delbès sur la situation des personnes sous tutelle et sur le rôle et la responsabilité de ce magistrat et du tuteur.

L'Institut des Sciences de la Famille de Lyon, en collaboration avec le journal LA CROIX, a organisé un débat sur le "PACS et la famille", le 22 janvier 1999.

Ce rapport présente les résultats de la première enquête de délinquance autodéclarée conduite en France.

Ce numéro, réalisé en collaboration avec le Conseil supérieur du notariat, s'intéresse à l'enfant sujet de droits.

Comme toute entreprise, une association se "manage".

Les échanges, ascendants et descendants, publics et privés, évoqués dans le débat sur l'avenir des retraites, ne peuvent être appréhendés sans prendre en considération les structures et les relations familiales.

Ce deuxième volet aborde les moyens de procédure, la révision des modes de recrutement des tuteurs et leur contrôle, l'éventuelle refonte de la tutelle aux prestations sociales sur le modèle des régimes de protection du code civil.

Afin de donner d'autres sources d'information, d'étayer et d'argumenter les projets en cours de réforme du droit des incapacités (incapables mineurs mais surtout majeurs), l'auteur analyse trois arrêts jurisprudentiels récents.

La résidence alternée a été reconnue par la loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale.

Les particularités qui caractérisent la procédure d'assistance éducative sont couramment justifiées par la fonction particulière de l'AEMO (Action Educative en Milieu Ouvert), à savoir la protection de l'enfance en danger.