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Protection sociale - Santé - Bioéthique

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

"J'ai le droit..."

L'auteur, psychologue clinicien auprès d'enfants et d'adolescents en difficulté, explore et analyse ce qu'il y a derrière l'affirmation souvent entendue dans leur bouche : "j'ai le droit..." Il rappelle le statut de l'enfant face au droit et comment l'enfant se développe psychiquement ; il souligne l'importance de la pédagogie des droits de l'enfant qui reste à améliorer.
ARTICLE
BRIZAIS, Reynald
La revue d'action juridique & sociale
2004
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Représentation légale des incapables, une théorie à construire (La)

Thierry Fossier se réjouit de la réforme annoncée des tutelles qui prévoit "une vraie théorie de la représentation propre aux incapables" et qualifie les "compétences du représenté, du représentant, des autres organes de protection et le rôle des tiers".
ARTICLE
FOSSIER, Thierry
Revue droit de la famille
2004
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Divorce

Dans son rapport sur le projet de loi relatif à la réforme du divorce, la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes s'attarde particulièrement sur la défense de l'époux le plus vulnérable (particulièrement la femme) dans les procédures contentieuses.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE
Documents parlementaires A.N. "série ordinaire"
2004
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Couple et la convention européenne des droits de l'homme (Le)

Si, dans un contexte d'évolution sociologique, les législations reconnaissent peu à peu d'autres formes de couples et de conjugalité, la Convention européenne des droits de l'homme ne reconnait que le mariage comme la seule forme d'union légale.
OUVRAGE
FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE, UNIVERSITE DE DROIT D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE
2004