Représentation légale des incapables, une théorie à construire (La)

Thierry Fossier se réjouit de la réforme annoncée des tutelles qui prévoit "une vraie théorie de la représentation propre aux incapables" et qualifie les "compétences du représenté, du représentant, des autres organes de protection et le rôle des tiers". Il analyse en effet dans cet article les lacunes du droit français en matière de théorie de la représentation légale de l'incapable, à la lumière de la jurisprudence. Il examine notamment les relations complexes du tuteur avec le juge des tutelles et le conseil de famille ainsi qu'avec les tiers.