Protection sociale - Santé - Bioéthique

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 8 mars 2017.

"Certains élus songent à conditionner le revenu de solidarité active à un travail bénévole.

Intérimaires, salariés à temps partiel ou à bas salaire, bénéficiaires du revenu de solidarité active : autant de travailleurs pauvres dont les rangs continuent de grossir et qui forment une nouvelle population à laquelle les travailleurs sociaux sont confrontés.

"La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté contient nombre de dispositions d'importance significative pour les associations et qui devraient contribuer à leur développement.

"A la veille des élections présidentielles, acteurs du monde associatif et de l'économie sociale et solidaire reviennent sur le quinquennat qui s'achève et formulent des propositions pour l'avenir.

"Sorti de l'implicite, l'accompagnement est une norme générale de comportement qui guide utilement la personne en charge des mesures de protection.

Si les "actes personnels" concernent la vie privée des personnes, il n'en existe aucune définition générale.

C'est en matière sociale que l'on retrouve le plus souvent la notion d'accompagnement.

"Si la rémunération des MJPM est déterminée de manière forfaitaire sur la base d'un barême fixé par arrêté, l'absence de toute diligence fait obstacle à cette rémunération." Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 janvier 2017.

Les différentes manifestations de l'accompagnement se retrouvent dans le droit du travail, le droit de l'action sociale, le droit pénal et le droit médical, selon deux approches : un modèle éducatif et un modèle thérapeutique qui sont ici présentées.