Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher
"Sorti de l'implicite, l'accompagnement est une norme générale de comportement qui guide utilement la personne en charge des mesures de protection. En matière patrimoniale, l'exigence de sécurité juridique conduit d'abord à rechercher une autorisation, l'assistance ou la représentation d'un organe de la mesure. Mais dans l'ombre de ces conditions requises pour la validité d'un contrat, l'accompagnement est le pouvoir matériel par lequel les personnes en charge de la mesure permettent aux personnes protégées de réaliser leur volonté et leur intérêt." L'accompagnement professionnel puis l'accompagnement familial font ici l'objet d'un examen approfondi, à la lumière des textes et de la jurisprudence.

Informations

Type de document : ARTICLE
Auteur(s) : RAOUL-CORMEIL, Gilles
Périodique : Droit de la famille
Pagination : pp. 38-42
Numéro : 3
Date de publication : 2017