[Protection de l'enfance] : les alternatives au placement se multiplient
Les dispositifs et modes d'intervention en protection de l'enfance se sont diversifiés suite à la réforme intervenue en 2007.
Protection sociale - Santé - Bioéthique
Détermination de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant en cas de désunion ou l'immixtion de l'analyse économique en droit de la famille
Anne-Claire Régnier retrace l'histoire de la conception du barème officiel, institué en 2010, qui sert à fixer la pension alimentaire pour l'entretien de l'enfant des parents séparés.
Analyse économique du droit de la famille
Concept venu des Etats-Unis, l'analyse économique du droit vise à appliquer à celui-ci les outils et méthodes de la science économique ; elle cherche à expliquer le choix stratégique des individus, indifféremment de la nature des buts recherchés.
Tissu associatif (Le)
Des administrateurs et présidents du réseau associatif de Familles de France témoignent de leur engagement quotidien au service des familles.
Habilitation familiale ou la tutelle simplifiée (L')
"L'habilitation familiale est introduite dans le Code civil par l'ordonnance prise en application de la loi de simplification du droit du 16 février 2015.
Politiques sociales : le défi de la territorialisation
Comment se déclinent les politiques sociales nationales à l'échelon des territoires ?
Droits des usagers : une citoyenneté qui prend corps
La loi du 2 janvier 2002 a posé le cadre réglementaire de la place de l'usager dans les établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS).
Autorisation pour transiger, donnée par le juge des tutelles à un tuteur, ne dispense pas ce dernier de signer la transaction ! (L')
"Une autorisation du juge des tutelles d'accepter une offre transactionnelle autorise le tuteur à signer l'offre et ne vaut pas acceptation de ladite offre, le juge des tutelles n'étant pas partie à la transaction."
Une protection pour les plus fragiles : 24 heures avec une mandataire judiciaire
A l'Association vosgienne pour la Sauvegarde de l'Enfance, de l'adolescence et des Adultes, une vingtaine de mandataires judiciaires à la protection des majeurs exercent leur métier.
Reconnaissance de la filiation des enfants nés de GPA [gestation pour autrui] à l'étranger ou consécration du fait - frauduleusement - accompli
"Après les décisions "Mennesson" et "Labassée", la Cour de cassation accepte l'établissement de la filiation des enfants nés de GPA à l'étranger à l'égard du père biologique.