Système de santé et politiques publiques

Au 1er janvier 2026, la France compte 69,1 millions d'habitants.

Le service public de la petite enfance (SPPE) créé par la loi du 18 décembre 2023 porte l'ambition de proposer une réponse globale aux besoins des enfants de moins de 3 ans et de leurs parents.

L'étude analyse la mise en oeuvre du Contrat d'engagement jeune (CEJ) qui a succédé à la Garantie jeunes.

Que devient un jeune protégé par l'aide sociale à l'enfance lorsqu'il atteint 18 ans ?

Rapport d'information de la section des affaires sociales du CSE sur la situation démographique dans la Communauté européenne.

Cet article juridique analyse l'articulation entre les contrats d'assurance-vie et les régimes de protection juridique (tutelle, curatelle et mandat de protection future).

Ce guide pratique et expert sur la protection juridique des majeurs présente les différents régimes (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale, mandat de protection future), leurs modalités de mise en place et de fonctionnement.

Inspiré par les travaux du 121e Congrès des notaires de France, l'article explore les mutations profondes de la famille contemporaine : malgré l'évolution du droit et des modes de vie (extension du mariage à tous, union libre, multiplication des séparations), la famille reste une institution jugée "très importante" par 97% de la population.

Ce manuel, actualisé pour la période 2025-2026, est destiné aux familles, tuteurs familiaux, et professionnels (mandataires judiciaires à la protection des majeurs, notaires, avocats) impliqués dans la protection d'un adulte vulnérable.

Ce document explore le thème de la parentalité au sein des couples non cohabitants.