Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Assurance-vie et le droit des majeurs protégés (L') : encore des incertitudes

Cet article juridique analyse l'articulation entre les contrats d'assurance-vie et les régimes de protection juridique (tutelle, curatelle et mandat de protection future). L'auteur détaille les règles de gestion applicables à la souscription, au rachat et à la clause bénéficiaire, en soulignant le rôle nécessaire du juge ou du curateur selon les cas. Il met également en lumière les zones d'incertitude juridique persistantes, notamment concernant le versement de nouvelles primes, la réalisation d'arbitrages financiers et la désignation du bénéficiaire par voie testamentaire.

Informations

Auteur(s) : LASSERRE-CAPDEVILLE, Jérôme
Périodique : Petites Affiches
Date de publication : 2023