Système de santé et politiques publiques

Le dossier juridique des ASH resitue le cadre juridique concernant les majeurs protégés et leur autonomie.

Les deux décisions de la Cour de cassation du 2 octobre 2024 sont sans appel : lorsque le juge des enfants décide de confier le mineur à l'aide sociale à l'enfance, il ne peut plus accorder cumulativement à l'un ou aux deux parents un droit d'hébergement du mineur à temps complet.

Les auteurs tirent la sonnette d'alarme sur la situation dégradée de l'aide sociale à l'enfance : inadaptation ou non-application des dispositifs légaux, insuffisance des moyens matériels et humains.

Dans la procédure d'assistance éducative, le juge des enfants prend des mesures adaptées et proportionnées pour rechercher un équilibre entre les droits des parents et l'intérêt de l'enfant.

Les professionnels de la protection de l'enfance sont nombreux à décrire un problème structurel d'encadrement et de manque de contrôles, que les enfants soient placés en accueil collectif ou individuel.

On a longtemps entendu des discours de mise en garde contre la surpopulation.

Les politiques doivent tenir compte des familles, cependant "une vraie politique à l'égard des familles ne se limite pas aux seules allocations familiales, elle doit se manifester globalement dans toute la vie sociale".

Numéro spécial consacré à Alfred Sauvy, démographe, fondateur de l'Ined (Institut National des Etudes Démographiques), membre du Conseil Economique et Social.

Au sommaire :- L'A.S.E., son image, son usage ;- L'assistante sociale et le juge.

Au sommaire :La clientèle de l'A.S.E.