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Système de santé et politiques publiques

Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Conclusions du Conseil sur l'éducation et l'accueil de la petite enfance

Les ministres européens de l'éducation affirment la nécessité de services de qualité pour l'accueil et l'éducation de la petite enfance.Ils ont adopté le 20 mai 2011 une série de conclusions qui soulignent l'importance de l'éducation et des apprentissages pré-scolaires en terme cognitif mais aussi en terme d'égalité des chances pour les enfants de milieu défavorisé ou à particularité.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE
2011
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Partage d'informations à caractère secret en protection de l'enfance (Le)

Après un rappel du cadre général dans lequel s'inscrit la recommandation, l'ANESM rappelle les principes généraux du partage de l'information à caractère secret en protection de l'enfance et les professionnels concernés.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX (ANESM)
2011
Protection juridique des majeurs - Tutelles Mandat de protection future

Cour de cassation valide la mise à l'écart d'un mandat de protection future, ou comment concilier protections judiciaire et conventionnelle des majeurs vulnérables ? (La)

Analyse et commentaire du premier arrêt de la Cour de cassation concernant le mandat de protection future, en l'occurrence, son articulation avec une procédure judiciaire de protection.
ARTICLE
CARON-DEGLISE, Anne
Revue juridique personnes & familles
2011
Protection juridique des majeurs - Tutelles Mandat de protection future

Quand le juge demeure garant de l'intérêt du majeur à protéger... envers et contre le mandat de protection future

"Le mandataire de protection future ne saurait être imposé au juge qui ouvre une mesure de curatelle dès lors qu'en application de l'article 483, 2° du Code civil, le mandat de protection future mis à exécution prend fin par le placement en curatelle de la personne à protéger.
ARTICLE
MARIA, Ingrid
Droit de la famille
2011