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Système de santé et politiques publiques

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Notion d'intérêt de l'enfant dans la loi réformant la protection de l'enfance (La)

"Cette fiche vise à rappeler les fondements en droit international de la notion d'intérêt de l'enfant, sa place dans la loi 2007-293 réformant la protection de l'enfance, à proposer une interprétation del'article L.112-4 du code de l'action sociale et des familles (CASF) en regard de la notion d'intérêt de l'enfant, à préciser la place de l'enfant dans la définition de son propre intérêt et à donner quelquesrecommandations pour son usage dans le cadre de la protection de l'enfance."
DOCUMENT ELECTRONIQUE
GROUPE D'APPUI A LA PROTECTION DE L'ENFANCE
2011
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Qui accueillera les enfants ?

Ce film consacré à l'accueil de la petite enfance en milieu rural rend hommage aux professionnels de la petite enfance qui évoluent dans les communes rurales où se conjuguent les contraintes de la mobilité et de l'isolement.
DOCUMENT AUDIOVISUEL
DELEGATION DEPARTEMENTALE AUX DROITS DES FEMMES ET A L'EGALITE, UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
2009
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Sixième rapport annuel de l'Observatoire national de l'enfance en danger

Cette sixième édition dresse un bilan de l'offre de service en protection de l'enfance et un bilan quantitatif du nombre d'enfants pris en charge par les services de la protection de l'enfance et des signalements transmis.Le rapport met l'accent sur un dispositif spécifique : le droit de visite en présence d'un tiers.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER
2011