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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Partage d'informations à caractère secret en protection de l'enfance (Le)

Après un rappel du cadre général dans lequel s'inscrit la recommandation, l'ANESM rappelle les principes généraux du partage de l'information à caractère secret en protection de l'enfance et les professionnels concernés. Elle récapitule ses recommandations relatives au partage de l'information au sein des établissements et le partage avec des intervenants externes.

Informations

Auteur(s) : AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX (ANESM)
Date de publication : 2011