Système de santé et politiques publiques

Porter un regard serein et positif sur le vieillissement : c'est ce que propose cet article qui met en avant les initiatives menées pour favoriser les relations et les solidarités intergénérationnelles.

"Mise en oeuvre progressivement par les services de la protection judiciaire de la jeunesse, la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) doit se substituer complètement aux mesures d'enquêtes sociales et aux investigations d'orientation éducative le 1er janvier 2012.

Fin 2008, presque 50 000 enfants et adolescents sont hébergés en établissements par l'aide sociale à l'enfance.

L'article analyse l'évolution des politiques de protection de l'enfance au regard des transformations des structures familiales et des relations parents-enfants.

François Edouard, vice président de l'UNAF, réaffirme le rôle primordial de la famille dans la fonction éducative de l'enfant et la nécessité de la préservation du rôle des parents dans les décisions judiciaires.

Ce numéro reprend les contributions des intervenants au colloque qui s'est tenu le 2 mai 2011 à l'Université de Reims Champagne-Ardenne.

L'intérêt supérieur de l'enfant (article 3 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant), représente le critère par excellence du droit de la famille et le Code civil français s'y réfère largement (adoption, filiation, autorité parentale, divorce ou actes d'état civil), de même que la jurisprudence ; en outre, la loi de protection de l'enfance de 2007 l'insère dans Code de l'action sociale et des familles.L'auteur rappelle les caractéristiques de cette notion, inscrite comme une obligation faite aux Etats, puis en propose des éléments de définition, en s'appuyant sur la jurisprudence, tant française que communautaire.

"L'enfant, compte tenu de sa vulnérabilité et des besoins inhérents à son développement, est à la fois sujet et objet de droits qui sont destinés à assurer sa protection et sa prise en charge.

Le premier rapport du Défenseur des droits consacré aux droits de l'enfant aborde la question du placement des enfants en établissements.

"Alors qu'un rapport parlementaire vient de pointer les failles de la réforme des tutelles de 2007, les auteurs proposent leur propre bilan critique de la MASP dans le département de l'Hérault.