Système de santé et politiques publiques

L'association alsacienne Caroline Binder gère une maison d'accueil de jour dédiée à la petite enfance.

Les séparations conflictuelles sont fréquentes : juges aux affaires familiales et juges des enfants y sont confrontés quotidiennement.

L'auteur, avocate, décrit l'attitude idéale des parents dans le contexte de la séparation : maintenir une entente parentale et exercer sa coparentalité.

Ce dossier s'adresse à la fois aux élus locaux soucieux de créer des espaces d'accueil des jeunes enfants et aux professionnels que sont les assistant(e)s maternel(e)s.

"Le statut de "majeur protégé" n'est pas transposé en droit pénal, mais l'altération dont il souffre est prise en compte par différents mécanismes.

Présentation de l'action menée par l'association Enfant présent en matière d'aide aux parents en difficulté.

La multiplicité des acteurs et des lieux d'éducation du jeune enfant pose la question du lien, des passerelles entre les familles, les modes d'accueil et l'école.

"Le tuteur, chargé d'une mission de protection de la personne du majeur sous tutelle, est susceptible d'engager sa responsabilité au titre de manquement son obligation de veiller au bien-être et à la sécurité de la personne protégée."

"Le manquement à l'obligation de veiller au bien-être et à la sécurité de l'incapable qui incombe au délégué à la tutelle d'Etat est constitutif d'une faute dont l'Etat est seul responsable à l'égard de la personne protégée.

"Si le droit des sociétés et le droit des personnes protégées semblent évoluer dans des sphères autonomes, la pratique est souvent confrontée à leur rencontre.