Système de santé et politiques publiques

Cet article analyse la portée de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation (23/09/2015) relatif au recours formulé par la grand-mère d'un enfant admis en qualité de pupille de l'Etat suite à retrait total de l'autorité parentale de ses parents pour obtenir une délégation d'autorité parentale et d'hébergement.Cette décision conforte la place centrale tenue par la notion d'intérêt de l'enfant tant en droit français qu'au plan international qui tend à "élever le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant au rang de norme de référence".

Les participants à ce colloque scientifique ont débattu sur les grandes questions de santé et d'inégalité dues au changement climatique et les défis à relever pour préserver la santé et les conditions de vie.

L'ordonnance du 15 octobre 2015 a instauré une nouvelle mesure de protection d'un majeur vulnérable : l'habilitation familiale.

Analyse de la décision de la cour d'appel de Douai qui déclare compétent le juge des tutelles français, alors qu'il avait été déclaré incompétent par le tribunal d'instance initialement saisi.

"En 2012, 8,0 millions de familles avec au moins un enfant mineur vivent en France, dont 6,7 millions dans l'espace des grandes aires urbaines, soit huit familles sur dix.Au sein des grandes aires urbaines, la proportion de familles avec enfants mineurs augmente au fur et à mesure que l'on s'éloigne des villes-centres.

Jusque dans les années 1980, l'entrée dans la vie adulte se déroulait d'une manière assez rapide et linéaire, bordée par une série d'étapes successives (formation, emploi, logement, mise en couple...).

En protection de l'enfance la parole des enfants et des parents est rarement entendue.

Si l'accompagnement des enfants, des jeunes et des familles constitue un objectif commun des associations de la protection de l'enfance, chaque association décline cet objectif en fonction de ses missions comme l'illustre le dossier publié par la CNAPE 'fédération nationale des associations de protection de l'enfance) qui souligne les objectifs communs et les points de spécificité de chaque association membre en matière d'accompagnement.

A l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de la Convention des droits de l'enfant, Familles de France publie entretiens et témoignages.

"25 ans après la ratification du texte fondateur des droits de l'enfant, la société civile et les associations, dont la Confédération Syndicale des Familles, dénoncent une insuffisante prise en compte de ses principes fondamentaux au quotidien : pauvreté, maltraitance, inégal accès à la scolarisation."