Analyse des dispositions de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant et de ses objectifs principaux : recentrage de la gouvernance de la protection de l'enfance, renforcement du rôle du conseil départemental et renforcement de la place centrale de l'enfant dans le dispositif.
Présentation de la loi relative à la protection de l'enfant adoptée le 14 mars 2016 après un long parcours parlementaire.Ce court article analyse les principales dispositions de ce texte.
Exemple de formule de rédaction d'une demande d'habilitation familiale à adresser au juge des tutelles selon les article 494-1 et suivants du Code civil.
Selon l'auteur, avocat, le décret d'application de la loi insérant l'habilitation familiale dans le Code civil, elle-même déjà critiquée, n'a pas pris en considération les écueils révélés par les praticiens.
Instituées par la loi en 2010, les maisons d'assistants maternels visent à favoriser le rapprochement professionnel des assistants maternels et d'offrir un cadre d'exercice aux personnes dont les conditions de logement ne sont pas compatibles avec l'accueil de jeunes enfants.
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MINISTERE DES FAMILLES, DE L'ENFANCE ET DES DROITS DES FEMMES, DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE
Le démographe Hervé Le Bras revient sur le bilan de la situation démographique de la France pour 2015 et sur l'émoi suscité par l'évolution de deux de ses indicateurs : la hausse du taux de mortalité et la baisse du taux de natalité.