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Système de santé et politiques publiques

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Accès à la santé des enfants pris en charge au titre de la protection de l'enfance : accès aux soins et sens du soin

Le Défenseur des droits et le fonds CMU ont financé une étude sur l'accompagnement à la santé des mineurs placés au titre de l'aide sociale à l'enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
EUILLET, Séverine, HALIFAX, Juliette, SEVERAC, Nadège, [et al.]
2016
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Quelles solidarités pour une famille renouvelée

Les différentes formes de conjugalité et l'évolution de la famille, l'individualisme de plus en plus répandu dans la société, mais aussi le risque accru de dépendance des personnes âgées, interrogent les solidarités en droit patrimonial de la famille.
ARTICLE
GASNIER, FLore, MARTIN, Xavier, GAUDEMET, Sophie, BLANCHARD, Christophe, [et al.]
Droit de la famille
2016
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Le plus tôt est-il le mieux ? Les effets des dispositifs d'accueil et d'éveil des jeunes enfants sur leur développement cognitif et non cognitif

Participant de la réflexion sur les politiques publiques comme investissement social, cet article s'interroge sur la plus value des dispositifs d'accueil de la petite enfance (modes de garde et scolarisation précoce) vus sous cet angle.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
FOUGERE, Denis
Informations sociales
2015
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Habilitation judiciaire familiale (L')

"Depuis le 26 février 2016, l'habilitation judiciaire familiale - dispositif alternatif aux mesures traditionnelles de protection juridique des majeurs et au formalisme moins lourd - permet à un ou des proches d'une personne hors d'état de manifester sa volonté d'effectuer certains actes en son nom." Présentation de ce dispositif.
ARTICLE
ANDRE, Sophie
Actualités sociales hebdomadaires
2016