Système de santé et politiques publiques

"Désir d'enfant" : une expression à la fois courante et complexe.

Depuis le 1er janvier 2016, un régime unique d'administration légale remplace les deux anciens régimes.

Analyse détaillée des diverses dispositions de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant.

Analyse critique de la loi relative à la protection de l'enfant du 14 mars 2016.

"Le juge des tutelles est tenu de répondre avec célérité aux requêtes qui lui sont adressées après l'ouverture de la mesure de protection.

Très court commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation : celle-ci "montre qu'elle entend donner leur plein effet aux exigences procédurales particulières concernant les personnes en curatelle, dont la finalité est de les protéger en faisant systématiquement intervenir le curateur dès qu'elles sont concernées par une action en justice."

"Le défaut d'information et de convocation du curateur lors de la saisine du juge des libertés et de la détention en charge du contrôle de l'hospitalisation sans le consentement de la personne sous curatelle constitue une irrégularité de fond sanctionnée par la nullité."

Depuis 2000, les établissements d'accueil de jeunes enfants sont tenus d'élaborer un projet d'établissement.

Le risque fait partie de la vie et et les adolescents s'y confrontent sans doute plus spécifiquement à travers leur soif de découverte, d'expérimentation...

"Si les taux d'emploi des femmes se rapprochent de ceux des hommes, les déterminants et la forme de l'emploi restent différents.