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Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Protection juridique des majeurs et les droits des usagers (La) : un paradoxe ?

"La première partie de ce mémoire est consacrée au nouveau contexte juridique issu de la loi du 5 mars 2007 dans lequel s'inscrivent la protection juridique des majeurs et les droits des usagers qui s'appliquent dorénavant à cette population ; elle est suivie par une analyse sur l'application du droit des usagers aux majeurs protégés. Une troisième partie formule des préconisations permettant d'assurer le respect effectif du droit des usagers aux personnes protégées."

Informations

Auteur(s) : MONCHAMBERT, Suzanne
Date de publication : 2011