Un colloque organisé par le Centre de recherche de droit privé de Caen en octobre 2012, a été l'occasion de s'interroger sur le contenu et la portée du statut du mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Ce dossier publie le rapport introductif qui rappelle les conditions d'apparition de cette profession et fait l'analyse critique des textes du Code civil et du Code de l'action sociale et des familles qui structurent son exercice. Quatre contributions le complètent et abordent différentes facettes : quels sont les atouts et les faiblesses du statut de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ? S'agit-il d'un auxiliaire de justice ? D'une profession réglementée ? Ses missions relèvent-elles d'un service public ?
Protection juridique des majeurs - Tutelles
Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs