Protection juridique des majeurs - Tutelles

Le présent document est la synthèse du Livre blanc promis lors des Assises nationales de la protection des majeurs de février 2012.

L'UDAF des Bouches du Rhône propose aux majeurs protégés du service de tutelles, d'exprimer leurs talents artistiques, par des cours de théâtre et la création d'une représentation théâtrale.Ce DVD se compose de deux parties.

Ce tableau aborde l'administration des biens des enfants mineurs, l'autorité parentale, le divorce, le mariage, le pacte civil de solidarité et le régime matrimonial.

Sous forme de questions-réponses, cette fiche pratique donne quelques précisions sur les relations que les professionnel entretiennent avec la famille d'un majeur protégé et sur la communication des documents.

"A l'antenne sud de l'association parisienne ATFPO (Association tutélaire de la fédération protestante des oeuvres), cinq déléguées mandataires sont chargées de gérer au mieux les finances des personnes placées sous protection juridique, mais aussi de les accompagner dans des tâches parfois très diverses.

Le mariage peut être l'état du majeur au moment de sa mise sous protection, ou bien l'état auquel il aspire alors qu'il est sous une mesure de protection.

L'auteur étudie le principe de subsidiarité posé par l'article 428 du code civil - qui affirme les principes de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité des mesures de protection judiciaire - au regard du mandat de protection future.

Ce dossier rassemble une dizaine d'articles autour des droits des majeurs protégés à mener une vie familiale : le mariage, le divorce, l'autorité parentale, la tutelle familiale, l'intérêt de l'enfant, complété par un tableau récapitulatif des droits du majeur protégé dans le domaine familial.

Selon plusieurs études, la montée en charge de la MASP a été plus lente que prévu et ne s'est pas traduite par un basculement du traitement judiciaire vers la sphère sociale.

"En rattachant les services mandataires au secteur social et médico-social et en renforçant les droits des personnes, la réforme de la protection juridique des majeurs bouscule les pratiques des professionnels.