Ce commentaire d'un arrêt de la Cour d'appel de Douai du 2 février 2012 permet à l'auteur d'expliquer les interactions entre le mariage et la tutelle, dans le cas du consentement à un acte de chirurgie. Cette décision "exploite la souplesse du nouveau droit des majeurs protégés issu de la loi du 5 mars 2007" et montre "les vertus de la subsidiarité". Elle "invite à sonder l'avenir pour déterminer les effets de la tutelle restreinte à la protection de la personne".
Protection juridique des majeurs - Tutelles
Protection de la personne et des biens