Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher
Protection juridique des majeurs - Tutelles Données chiffrées - Observatoires

Livre blanc sur la protection juridique des majeurs - septembre 2012

Ce Livre blanc fait suite aux Assises nationales de la protection juridique des majeurs de février 2012. Il publie un état des lieux de la situation des majeurs protégés et un bilan de la réforme de 2007. Il avance ensuite 25 propositions nées des auditions menées dans la continuité des Assises. Celles-ci s'organisent en deux points essentiels : lever les obstacles à la pleine effectivité de la réforme et renforcer la professionnalisation de la protection juridique.

Informations

Type de document : DOCUMENT ELECTRONIQUE
Auteur moral : UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, CONVENTION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENFANCE, FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS TUTELAIRES, UNION NATIONALE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS
Pagination : 86 p.
Date de publication : 2012
Mots-clés :
PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS MAJEUR PROTEGE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS JUGE DES TUTELLES INFORMATION ET SOUTIEN AUX TUTEURS FAMILIAUX TUTEUR FAMILIAL OBSERVATOIRE NATIONAL DES POPULATIONS MAJEURS PROTEGES MANDAT DE PROTECTION FUTURE DROITS DES MAJEURS PROTEGES MESURE JUDICIAIRE D'AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL