Protection juridique des majeurs - Tutelles

En février 2012, les participants aux 2èmes Rencontres scientifiques de la CNSA se sont interrogés sur la notion de parcours de vie des personnes en perte d'autonomie et les enjeux qu'elle implique dans les pratiques professionnelles.

ARTICLE

VIGAN, Emmanuelle

Le Journal de l'action sociale & du développement social

pp. 26-27

2012

Bref commentaire critique des Assises nationales de la protection des majeurs : après une analyse des données chiffrées, les auteurs pointent les conséquences de la suppression de la possibilité pour le juge de se saisir d'office.

ARTICLE

PECAUT-RIVOLIER, Laurence, VERHEYDE, Thierry

Actualité juridique famille

p. 119

2012

Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation relatif aux obligations de paiement de cotisations sociales d'un commerçant placé sous curatelle, puis sous tutelle exercée par l'UDAF de Paris.

ARTICLE

VERHEYDE, Thierry

Actualité juridique famille

pp. 149-150

2012

L'auteur présente le nouvel article du code de procédure civile créé par le décret du 8 novembre 2011 qui décrit les conditions dans lesquelles le greffier en chef peut solliciter l'assistance d'un huissier de justice dans sa mission de vérification des comptes de tutelle.

ARTICLE

VERHEYDE, Thierry

Actualité juridique famille

pp. 100-101

2012

"Mis en place en 2007, le statut unifié de mandataire judiciaire à la protection des majeurs a été modifié par des dispositions réglementaires fixant de nouvelles conditions de rémunération.

ARTICLE

RAVIART, Isabelle

TSA hebdo Travail social actualités Bulletin législatif

pp. 36-41

2012

"La réforme du 5 mars 2007 relative à la protection juridique des majeurs garantit leur droit fondamental à la dignité.

ARTICLE

DIJOUX, Ruth

Petites Affiches

pp. 4-6

2011

"Les ressources à prendre en compte pour apprécier le montant de la participation de la personne protégée au financement des mesures de protection ont été modifiées par un décret du 21 juin 2011.

ARTICLE

LEROY, Michel

Gazette du palais

pp. 10-12

2011

"Alors qu'un rapport parlementaire vient de pointer les failles de la réforme des tutelles de 2007, les auteurs proposent leur propre bilan critique de la MASP dans le département de l'Hérault.

ARTICLE

ALDEBERT, Florence, NOUGARET, Sylvie

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 27-28

2011

"La loi du 5 mars 2007 enjoint aux tuteurs et curateurs d'adopter une posture inconfortable alliant protection de la personne vulnérable et respect de ses libertés.

ARTICLE

POLLET, Diego

Actualité juridique famille

pp. 544-545

2011

Après avoir déploré la baisse des crédits pour les actions en faveur des familles vulnérables et l'aide à la parentalité, le député dresse un bilan de la réforme de la protection juridique des majeurs.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires sociales

Documents parlementaires A.N. série ordinaire

53 p.

2011

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Protection juridique des majeurs - Tutelles

Majeurs protégés

préserver leur autonomie

Réforme de la protection des majeurs

premier bilan

Incapacité de droit d'être commerçant et exercice de fait du commerce par un majeur protégé

Vérification des comptes de tutelle

assistance du greffier en chef par un huissier de justice

Statut des mandataires judiciaires personnes physiques (Le)

Autonomie en droit de la protection des majeurs (L')

critiques pratiques

Prise en compte des contrats d'assurance-vie dans le calcul de la participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection

MASP [mesure d'accompagnement social personnalisé], un dispositif perfectible (La)

Concilier le respect des libertés du majeur protégé et le devoir de protection

L'exemple du choix de la résidence

Avis présenté au nom de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2012

Solidarité, insertion et égalité des chances : solidarité