Protection juridique des majeurs - Tutelles

Réunis en quatre commissions - l'union, la constitution du patrimoine, la désunion, la transmission du patrimoine - les notaires ont débattu de plusieurs propositions.

"Le rapport s'attache tout d'abord à définir les contours et l'ampleur de ce phénomène qui reste difficile à mesurer : quelles sont les raisons de la migration de ces mineurs isolés étrangers ?

"Dans la continuité du rapport de Jean-Marie Colombani de 2008, la mission se penche sur l'application de l'article 350 du code civil fondé sur le "désintérêt manifeste" des parents envers leur enfant.

Cette sixième édition de l'enquête réalisée par l'institut de sondage IPSOS pour l'Union mutualiste de retraite en partenariat avec le magazine Liaisons sociales permet de tester l'opinion des français quant à la réforme annoncée du système de retraite.

Destinées à répondre à la fois à la protection des enfants et au droit des parents à maintenir le lien avec leur enfant, les visites médiatisées se développent autour de pratiques très hétérogènes.

Dossier technique complémentaire au huitième rapport du Conseil d'orientation des retraites.

Cet article fait partie d'un dossier plus général sur les solidarités inter-générationnelles.

Analyse du volets assurance maladie et retraite de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

La loi Leonetti adoptée le 22 avril 2005 garantit à toutes personnes en fin de vie le droit à l'accès aux soins palliatifs, y compris au sein des établissements médico-sociaux.

Cette note est une analyse économique de l'évolution des dépenses de santé qui représentent en France aujourd'hui 11% du PIB.