Rapport sur les conditions de reconnaissance du "délaissement parental" et ses conséquences pour l'enfant

"Dans la continuité du rapport de Jean-Marie Colombani de 2008, la mission se penche sur l'application de l'article 350 du code civil fondé sur le "désintérêt manifeste" des parents envers leur enfant. Elle constate que cet article, qui permet aux enfants déclarés "abandonnés" de devenir pupilles de l'Etat, est peu utilisé par les tribunaux et les services sociaux, car sujet à interprétation (notion de "désintérêt manifeste", principe du maintien des liens entre l'enfant et ses parents). Elle appelle à une réforme des conditions de mise en oeuvre de la déclaration judiciaire d'abandon et étudie les perspectives d'adoption dont pourraient bénéficier les enfants concernés par l'application de l'article 350."