Deux ans après la loi HPST (Hopital, patients, santé et territoires)une nouvelle loi introduit plusieurs modifications en matière de planification et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Le texte porte également sur les groupements de coopération sociale et médico-sociale.
Protection sociale - Santé - Bioéthique
Système de santé et politiques publiques